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 Les statuts

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Faltendred
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Date d'inscription : 10/05/2007

MessageSujet: Les statuts   Jeu 10 Mai - 16:10

LES STATUTS

Membres Fondateurs :

Sisco
Faltendred
Gray
Coco91


TITRE I
BUT - COMPOSITION

Article 1er.- Dénomination - Durée - Siège

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et l’article 1er de son décret du 16 Août 1901, ayant comme dénomination :

« CC Club Passion »

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé au : 91080 COUCOURONNES. Il pourra être transféré dans toute autre localité du territoire national par simple décision du Comité Directeur qui sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale.

Article 2.- Buts

L’Association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir la passion pour les véhicules Coupé-Cabriolet (CC).

Par cet objet, l’Association organise des rassemblements ou des promenades, sans caractère de compétition, entre les propriétaires et/ou admirateurs de CC en privilégiant le loisir et la convivialité. Ces regroupements contribuent à la pratique culturelle, éducative, sportive et sociale de tous.

Article 3.- Catégorie de membres et adhésion

L’Association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.

- les membres fondateurs sont membres de droit de l’Association et notamment du Comité Directeur issu de la création de l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la licence.

- les membres adhérents sont des personnes physiques qui ont acquittés leur licence et qui sont agrées par le Comité Directeur qui en cas de refus d’admission, n’a pas à motiver sa décision.

La licence, prévu au titre I de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts de l’Association.

La licence est annuelle ; elle est délivrée pour la durée de la saison sportive, du 1er Septembre au 31 Août.

Le montant de la licence sera fixé chaque année par décision du Comité Directeur et pour la première fois par le Président.

Certaines activités peuvent être ouvertes à des non licenciés. Leur participation peut être subordonnée au versement d’un droit de participation fixé par le Comité Directeur et au respect des règles de l’Association.

Article 4.- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd :

1° par la démission adressée par écrit au Président de l’Association
2° par le décès
3° par la radiation prononcée, pour non-paiement de la licence ou pour motifs graves, par le Comité Directeur, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.


TITRE II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 5.- Composition

Les Assemblées Générales se composent :

- des membres fondateurs,
- des membres adhérents licenciés au 31 Août de la saison précédente.

Chaque membre, identifié ci-dessus, dispose d’une voix délibérative.

Assistent également aux Assemblées Générales, avec voix consultative, les membres adhérents nouvellement licenciés depuis le 1er Septembre de la saison en-cours, ainsi que les conjoints des membres fondateurs et/ou adhérents.

Article 6.- Réunions ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois à compter de la clôture des comptes. La date et l’ordre du jour sont fixés par le Comité Directeur.

En outre, elle se réunit à chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Les membres ayant voix délibérative peuvent se faire représenter par un autre membre dans la limite d’un seul mandat de représentation par personne.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique de l’Association. Elle entend et vote chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes annuels de l’exercice clos.

Elle délibère sur toutes questions à l’ordre du jour et procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Comité Directeur.

Les votes sont pris à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à mains levées sauf si elles portent sur des personnes, les votes étant alors effectués à bulletin secret.

Toutes les délibérations des séances sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 7.- Réunions extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président de l’Association.

Les membres ayant voix délibérative peuvent se faire représenter par un autre membre dans la limite d’un seul mandat de représentation par personne.

Elle délibère sur l’unique question à l’ordre du jour prévue spécialement aux articles 16 ou 17 des présents.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’Association soient présents ou représentés.

Les votes sont pris à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à mains levées sauf si elles portent sur des personnes, les votes étant alors effectués à bulletin secret.

Toutes les délibérations des séances sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.


TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION I
COMITÉ DIRECTEUR

Article 8.- Composition et missions

L’Association est administrée par un Comité Directeur, composé d’un nombre de membres compris entre au moins 3 et 10 au plus, qui exerce l’ensemble des attributions dans la limite de l’objet de l’Association, dans le cadres des résolutions adoptées et qui ne sont pas statutairement de la compétence des Assemblées Générales.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Peuvent être candidats au Comité Directeur, tout membre licencié de l’Association depuis plus de six mois au moins, âgé de 18 ans révolus au jour de l’élection et n’ayant pas été condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Le mandat du Comité Directeur expire, au plus tard, le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été.

En cas de vacances d’un poste, le Comité Directeur pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation qui devra être entérinée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 9.- Réunions

Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par ans ou sur demande de la moitié des membres du Comité Directeur. Il est convoqué par le Président.

Les membres du Comité Directeur peuvent se faire représenter aux réunions par un autre membre du Comité Directeur dans la limité d’un seul mandat de représentation par personne. Au-delà de deux absences non excusées d’un membre du Comité Directeur, celui-ci est considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations des séances sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10.- Gratuité des fonctions

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être possibles ; des justifications doivent obligatoirement être produites et font l’objet de vérification. Il est à noter que l’inscription au Journal Officiel sera remboursée au Président après présentation de la note de frais correspondante.

SECTION II
BUREAU DU COMITÉ DIRECTEUR

Article 11.- Election du bureau

Le bureau est élu par le Comité Directeur qui choisit en son sein parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolu des suffrages exprimés :

- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier.

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 12.- Rôle du Président

Le Président de l’Association préside les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur. Il présente son rapport moral à l’Assemblée Générale.

Il ordonnance l’ensemble des dépenses.

Il représente l’Association des tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut néanmoins déléguer, sur avis du Comité Directeur, certaines de ses attributions à d’autre membre du Comité Directeur. Toutefois la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial établi par le Comité Directeur.

En cas de vacance du Président, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par le Vice-président.

Article 13.- Rôle du Trésorier

Le Trésorier de l’Association veille au respect des règles comptables. Il est responsable de la bonne gestion financière de l’Association. Il présente annuellement devant l’Assemblée Générale un rapport financier et en reçoit quitus.


TITRE III
DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 14.- Ressources

Les ressources annuelles de l’Association se composent de :

1° du produit des licences versées par les membres
2° du produit des manifestations et rencontres qu’elle organise
3° du produit des biens qu’elle vend à ses membres
4° des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics
5° du produit des rétributions perçues
6° de toutes ressources autorisées par les textes légaux et règlementaires

Article 15.- Comptabilité et exercice comptable

Il est tenu une comptabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

L’exercice comptable de l’Association est de douze mois (sauf dérogation pour le premier exercice) et se clôture le 31 Août.
TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16.- Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Le vote s’effectue article par article.

Article 17.- Dissolution

En cas de dissolution prononcée lors de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


TITRE V
DIVERS

Article 18.- Formalité de publicité

Le Président de l’Association, ou à défaut le Vice-président, doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du siège social de l’Association tous changements intervenus dans la direction.

Article 18.- Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur de l’Association qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
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